Administrations publiques et bureaucratie !

[AAF 2020]

Découpage administratif : De nouvelles wilayas et non des wilayas déléguées

Le gouvernement semble avoir changé d'approche en matière de découpage administratif et travaille sur la création de nouvelles wilayas et non pas de wilayas déléguées, comme consigné dans le communiqué du Conseil ministériel restreint de janvier dernier.
« Le nouveau découpage administratif sera effectif dans quelques semaines (…), In Salah sera wilaya (…),» a martelé le 1er ministre, le 24 février dernier à partir de Hassi Messaoud où il avait animé un meeting célébrant le double anniversaire, la création de l'UGTA et la nationalisation des hydrocarbures. Au milieu de l'euphorie générale qui avait enflammé la salle, la phrase de Abdelmalek Sellal pouvait avoir juste un effet d'annonce (un autre) pour rassurer les populations des régions du Sud. Mais sa prononciation du nom « wilaya » était certainement pour préciser l'approche retenue au titre de la mise en œuvre du nouveau découpage administratif décidé par le Président de la République.
L'on rappelle que le communiqué du Conseil des ministres restreint, que Bouteflika a présidé le 27 janvier dernier, annonçait la création de wilayas déléguées dans le Sud et les hauts plateaux. Il semble donc, que ces nouvelles entités ne seront pas consacrées sous cette appellation, mais prendront le nom de wilaya, comme contenu dans la Constitution. «Les collectivités territoriales de l'Etat sont la commune et la wilaya, » stipule l'article 15 de la loi suprême du pays. Il est donc déjà prouvé que la wilaya déléguée et même la daïra sont des dénominations anticonstitutionnelles. Au passage, l'on nous explique que le gouvernement a contourné cette anti-constitutionnalité par l'adoption de lois et textes réglementaires pour donner ainsi une assise juridique aux wilayas déléguées et aux daïras qui constituent les collectivités locales aux côtés de la wilaya et de la commune.
Aujourd'hui, le changement de la wilaya déléguée par la wilaya ne répond nullement à un aspect constitutionnel mais plutôt à une réorganisation des territoires qui se veut, selon ses concepteurs « efficiente. » Si le communiqué du conseil des ministres restreint du 27 janvier dernier note que «durant le semestre en cours, seront créées des wilayas déléguées à travers les wilayas du Sud pour rapprocher le service public des administrés (…),» des membres du gouvernement nous ont précisé que « tout se prépare en faveur de la création de wilayas et non de wilayas déléguées, ceci pour confirmer une décentralisation effective. » Ils ont tenu à nous «clarifier le schéma du nouveau découpage administratif pour souligner ce changement notoire dans la démarche, même s'ils précisent que l'idée de wilaya était déjà claire dès les premières études. Leurs « clarifications » ont été au moins, en tous cas, suscitées par les déclarations de nombreux spécialistes qui s'inscrivent en porte à faux avec la conception de «wilaya déléguée. » (Voir l'article «Wilayas déléguées : la forme sans le fond » dans le Quotidien d'Oran du 18 février 2015).
DES WILAYAS DELEGUEES AUX RESULTATS LAMENTABLES
« Nous ne pouvons pas nous permettre de rééditer des expériences dont les résultats sont lamentables, » nous affirment nos sources du gouvernement. Comprendre par expérience, les 13 wilayas déléguées qui sont sous l'égide de la wilaya d'Alger mais dont la gestion n'a rien d'efficace. « Tout est centralisé, que ce soit la décision, l'initiative, les finances, les programmes, il ne sert donc à rien de créer des wilayas déléguées dont l'objectif est d'en décentraliser la gestion du chef lieu wilaya, alors qu'on bute contre tout à fait le contraire, » soutiennent nos interlocuteurs.
« Les wilayas déléguées n'ont aucun pouvoir décisionnel (…), pas d'encadrement responsable, et sont dirigées par des subdivisions qui devront attendre le bon vouloir des directions centrales siégeant au niveau du chef- lieu de wilaya, » nous disaient les spécialistes de la locale en février dernier.
Les wilayas devant être créées « dans quelques semaines », selon le 1er ministre, devront l'être disent nos sources « pour affirmer une décentralisation effective des pouvoirs, sinon pourquoi décider que In Salah soit une wilaya déléguée pour qu'elle reste gérée par la wilaya de Tamanrasset qui est loin de 700 km ? »
Les cadres chargés de mettre au point ce nouveau schéma territorial estiment que «tout est fait pour que les wilayas, une fois mises en place, trouvent tous les services et structures nécessaires pour assurer pleinement le service public aux citoyens. » Il y a donc nécessairement une période transitoire entre la mise en place de ses instruments publics de gestion et la consécration de la wilaya en tant qu'instance territoriale suprême. «Avant d'annoncer solennellement l'instauration des nouvelles wilayas, nous sommes tenus de mettre en place une administration efficiente et globale incluant tous les services publics dont ont besoin les citoyens, entre les deux phases, on peut les appeler comme on veut, ce n'est pas important, » nous expliquent nos sources. Notons que la capitale identifie ses wilayas déléguées par «Circonscriptions administratives. » Il serait donc possible que le sud du pays enregistrera pareilles appellations.
«Cela importe peu, l'essentiel est que nous mettons en place une gestion d'échelle wilaya et pas moindre, » affirment nos sources du gouvernement.

DECOUPAGE TERRITORIAL, ELUS INCOMPETENTS ET CONTRAINTE FINANCIERE
« Ce travail qui doit se faire par étapes » est justifié par ses concepteurs comme étant «une nécessité pour asseoir une administration totalement décentralisée, mais aussi par le fait que la création d'une wilaya coûte trop cher et a besoin de financements importants pour fonctionner convenablement. » Nos sources rappellent qu' «en 2009, un projet de découpage administratif était ficelé, ne restait que l'instruction de sa mise en œuvre, mais la contrainte financière s'était posée parce qu'à l'époque, le gouvernement avait des priorités, comme la construction de logements, d'écoles, d'universités, l'eau, l'électrification, le gaz de ville, qu'il devait réaliser avant toute chose. » Le nouveau découpage administratif est, pour rappel, une promesse électorale faite par Bouteflika, qu'il a inscrite dans son quinquennat 2015-2019. En ces temps de chute drastique des cours du baril de pétrole, la contrainte financière ne peut qu'être avancée, mais à demi-mot, en raison de la contestation qui gonfle dans les régions du sud du pays.
Dans le communiqué du Conseil des ministres restreint du 27 janvier, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement pour «promouvoir une plus grande participation de la société civile à la conception et au suivi du développement local, notamment les programmes communaux de développement.» Il veut que « cette association de la population aux côtés des élus locaux et de l'administration territoriale soit la consécration de la démocratie participative.»
Dans leur schéma, les cadres du gouvernement insistent, en effet, sur « l'implication directe et soutenue des élus locaux dans la gestion de la wilaya et en particulier le règlement des problèmes socio-économiques des populations.» Mais là aussi, ils butent contre un handicap de taille qui est la formation de ces élus en question. «Parfois, on est face à un PAPC qui ne sait ni lire ni écrire, encore moins décider de la faisabilité d'un programme communal de développement, et là, il faut absolument qu'ils soient encadrés par des cadres de l'administration territoriale, ce qui n'est pas pour faciliter les choses,» soutiennent-ils.

QUAND L'IMPUNITE A FORCE DE LOI
L'on évoque comme exemple « l'incompatibilité d'humeur entre les élus eux-mêmes déjà et les administrateurs d'autre part, ce qui paralyse plusieurs communes, il y en a même qui n'ont pas de maire.» Il y a donc «une obligation de résultats qui se fera valoir, » pensent certains. Obligation qui manque terriblement à l'ensemble des administrations et où l'impunité a force de loi. L'état de délabrement des routes, rues et quartiers entiers, à travers l'ensemble du territoire national, laisse penser qu'un PAPC ne sert pratiquement à rien. « Le maire est censé être l'autorité de l'Etat la plus proche des citoyens, il doit donc être gestionnaire et comptable du fonctionnement de tous les services publics, » expliquent des cadres des collectivités locales. Les PAPC, s'ils sont les gestionnaires de la chose publique, n'en sont jamais ses comptables. «L'idéal est qu'à chaque fois qu'une route est délabrée, l'injonction du wali, premier magistrat de la wilaya, doit obliger à sa réparation dans des délais précis, à défaut, il faut faire partir le PAPC ou dissoudre l'assemblée communale, » ajoutent nos sources. Les partis politiques doivent s'impliquer directement dans la remise en ordre de l'administration parce que, disent-ils, «le choix des élus répond d'eux.»
La gestion et le découpage des territoires ont été largement définis et expliqués dans le document de la commission chargée de la réforme des structures et des missions de l'Etat. L'on retient que la régionalisation de l'espace territorial doit se faire selon des critères économiques, sociaux et même culturels bien précis «pour qu'il y ait symbiose, complémentarité et coordination au sein de la région,» disent les spécialistes. Pour l'heure, aucune institution ne s'est référée à ce travail appliqué qui a mobilisé du temps, des énergies et de l'argent. Les membres de la commission Sbih ont véritablement repensé l'administration, centrale, locale et leurs missions. «Nous ne pouvons reprendre le schéma parce que nous avons des sensibilités diverses à gérer, notamment en ces temps de perturbations politiques et politiciennes internes et externes,» indiquent des cadres. C'est en évidence le terme «régionalisation» qui pourrait poser problème dans un contexte géopolitique aussi bouleversé qui fait craindre des actions sournoises de déstabilisation et de divisions dans un pays aussi diversifié que l'Algérie.
Ce qui est sûr, c'est que la création de nouvelles wilayas se fera en premier dans les régions du Sud où les disparités socio économiques sont patentes. Elle s'élargira aux hauts plateaux pour atteindre l'ensemble du territoire national d'ici à 2018, comme précisé dans le communiqué.

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5210389

[anzar]

Les administrations sommées de ne plus exiger du citoyen des documents d’état civil

Par Lila Ghali | 19/07/2015 | 21:50


Un projet de décret exécutif dispense dorénavent le citoyen de présenter des documents d’état civil, tels que les extraits d’acte de naissance, de mariage et de décès qui sont désormais contenus dans le registre national automatisé de l’état civil, indique dimanche un communiqué du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

En exécution des instructions du président de la République relatives à la réhabilitation du service public et à l’allègement des dossiers et des procédures administratives, le gouvernement a approuvé lors de sa réunion de mercredi dernier, le dit projet de décret exécutif précise le communiqué.

Ce décret fait obligation aux wilayas, daïras, communes, ministères et administrations publiques y relevant « de ne plus exiger, à l’avenir, du citoyen la présentation de documents d’état civil tels que les extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès et ce, grâce à leur accès facilité aux données contenues dans le registre national automatisé de l’état civil qu’abrite le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales », ajoute la même source.

Les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Education nationale et de l’Enseignement et de la Formation professionnels bénéficieront les premiers de cette mesure à l’occasion de la prochaine rentrée scolaire et sociale. Les millions d’élèves, étudiants et stagiaires n’auront plus à présenter des documents civils pour constituer leurs dossiers.

Ensuite, cette mesure sera étendue progressivement aux autres secteurs concernés, en particulier ceux connus pour l’intensité de leurs relations quotidiennes avec le citoyen souligne le communiqué de l’intérieur.

http://www.algerie1.com/actualite/les-a ... tat-civil/

[sadral]

Modernisation des services publics/ Les cartes grises désormais délivrées par les APC

Bonne nouvelle pour les citoyens algériens: après le passeport et la carte d’identité biométriques, depuis peu délivrés par les APC, c’est au tour des cartes grises de connaître le même sort et ce, dans le cadre de la stratégie de modernisation des services publics.

Après la Carte nationale d’identité (CNI) et le passeport biométrique, les APC se chargent désormais de la délivrance des cartes d’immatriculation des véhicules, appelées communément cartes grises. L’annonce a été faite par le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales. Cette nouvelle mesure entre dans le cadre de la modernisation des services publiques et l’amélioration des conditions de délivrance des documents administratifs. Cette procédure a commencé, depuis hier mardi, au niveau des 57 communes de la wilaya d’Alger.

Dans un reportage réalisé par la radio Chaîne 3, le président de l’APC d’El Mouradia, M. Samer Mourad, explique comment se déroulera désormais cette opération. « La commune a aménagé de nouveaux bureaux dotés d’un matériel moderne et neuf. Les imprimés continueront à être fourni par la daïra, tandis que l’APC assure un personnel formé à ce genre de procédure pour accueillir les citoyens et prend en charge leur dossier », explique-t-il.

Le personnel a donc été formé et dispose de tous les moyens nécessaires pour mener à bien cette nouvelle tâche visant à moderniser le service public et faciliter les démarches administratives pour épargner aux citoyens toutes les anciennes tracasseries.

http://www.algerie-focus.com/2015/11/mo ... r-les-apc/

[tahiadidou]

Vrai ou faux?

Le délai de circulation avec le passeport étranger et la carte nationale d’identité prolongé jusqu’en juin
10:15 lundi 28 décembre 2015 | Par Samir Allam | Actualité
Bonne nouvelle pour les binationaux algériens résidant à l’étranger qui ne possèdent pas de passeport biométrique. Le délai de circulation avec le passeport étranger et la carte nationale d’identité algérienne a été prolongé jusqu’en juin prochain, a-t-on appris auprès de Djamel Bouras, député FLN de l’immigration pour le Nord de la France.

Concrètement, un ressortissant algérien peut entrer et quitter le territoire national en présentant uniquement son passeport étranger et sa carte d’identité nationale algérienne.

Initialement, les autorités avaient décidé de mettre fin à cette exception en janvier prochain. « Mais nous avons demandé sa prolongation car de nombreux Algériens, plus d’un million de personnes, n’ont toujours pas obtenu leurs passeport biométriques. Le Premier ministre Abdelmalek Sellal et le ministre de l’Intérieur Nouredine Bedoui nous ont écoutés. Ils ont répondu favorablement à notre demande », explique M. Bouras.

source: http://www.tsa-algerie.com/20151228/del ... quen-juin/

Je ne trouve pas cette info sur le site du Ministère de l'Intérieur d'ou la question au cas ou l'un des forumistes est employé par une administration. Merci de me répondre.

[tahiadidou]

Vrai ou faux?

Le délai de circulation avec le passeport étranger et la carte nationale d’identité prolongé jusqu’en juin
10:15 lundi 28 décembre 2015 | Par Samir Allam | Actualité
Bonne nouvelle pour les binationaux algériens résidant à l’étranger qui ne possèdent pas de passeport biométrique. Le délai de circulation avec le passeport étranger et la carte nationale d’identité algérienne a été prolongé jusqu’en juin prochain, a-t-on appris auprès de Djamel Bouras, député FLN de l’immigration pour le Nord de la France.

Concrètement, un ressortissant algérien peut entrer et quitter le territoire national en présentant uniquement son passeport étranger et sa carte d’identité nationale algérienne.

Initialement, les autorités avaient décidé de mettre fin à cette exception en janvier prochain. « Mais nous avons demandé sa prolongation car de nombreux Algériens, plus d’un million de personnes, n’ont toujours pas obtenu leurs passeport biométriques. Le Premier ministre Abdelmalek Sellal et le ministre de l’Intérieur Nouredine Bedoui nous ont écoutés. Ils ont répondu favorablement à notre demande », explique M. Bouras.

source: http://www.tsa-algerie.com/20151228/del ... quen-juin/

Je ne trouve pas cette info sur le site du Ministère de l'Intérieur d'ou la question au cas ou l'un des forumistes est employé par une administration. Merci de me répondre.

Update: Le dernier Journal Officiel en page 21 mentionne la creation d'un Passeport d'Urgence dont la mesure est applicable a partir du 20 Décembre.

Article 1er. ó Le prÈsent arrÍtÈ a pour objet de fixer les caractÈristiques techniques du passeport d'urgence.
Le spÈcimen original du passeport d'urgence est dÈposÈ au ministËre de l'intÈrieur et des collectivitÈs locales.
Art. 2. ó Le passeport d'urgence est lisible ‡ la machine au moyen d'une zone de lecture automatique (Z.L.A), contenant les informations codifiÈes suivantes :
ó le type de document ;
ó le code de l'Etat algérien ;...

Le reste ici: http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2015/F2015067.pdf
Donc pour moi, il n'est pas clair si la CNI+Passeport étranger sont suffisants dans l'interim.

[samir_reghaia]

Service public : Un Observatoire national installé à la fin du mois


L’Observatoire est un organe consultatif présidé par le ministre de l’Intérieur qui a pour mission la promotion et le développement du service public et de l’administration.

L’Observatoire national du service public sera installé avant la fin du mois en cours. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, en marge des festivités célébrant le double anniversaire de la création de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et la nationalisation des hydrocarbures. Selon lui, cet organe «entrera en fonction dès son installation». La création de cet Observatoire est prévue, rappelons-le, par un décret présidentiel promulgué il y a quelques mois.

Selon ce texte, l’Observatoire est un organe consultatif présidé par le ministre de l’Intérieur qui a pour mission la promotion et le développement du service public et de l’administration. Sa mission est d’évaluer, en concertation avec les départements ministériels et les établissements concernés, les actions de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement du service public. Il est également chargé de proposer les règles et mesures tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement du service public, en vue de leur adaptation aux évolutions économiques, sociales et technologiques ainsi qu’aux besoins des usagers.

Cet Observatoire est également chargé de proposer des actions de synergie et de mise en réseau entre les départements ministériels, administrations et organismes publics, en vue de promouvoir l’innovation et la performance en matière de prestations de service public. L’Observatoire devra élaborer des rapports d’étape à l’attention du président de la République et du Premier ministre.

Considérant que les prestations du service public envers le citoyen, dans les administrations du pays, «connaissent une amélioration significative à tous les niveaux», le ministère de l’Intérieur estime que la réforme engagée «doit s’accompagner d’un réel suivi». Cette nouvelle structure sera un cadre consultatif qui va réunir toutes les parties concernées, de même que les services administratifs, la société civile et les services spécialisés.

http://elwatan.com/actualite/service-pu ... 29_109.php

[anzar]

[Kurum502]

https://www.algerie-focus.com/algerie-l ... eaucratie/
Dans l’ombre des bureaux gouvernementaux algériens, une révolution silencieuse se profile. L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) lance une initiative audacieuse, un véritable tournant dans le monde de l’investissement en Algérie : la « Plateforme de l’Investisseur. » Cette innovation, née de la loi sur l’investissement de juillet 2022, promet de dématérialiser les procédures, décloisonner la bureaucratie et catalyser une ère nouvelle pour les entrepreneurs.

La Renaissance de l’Investissement Algérien
Depuis la promulgation de la loi en juillet dernier, l’Algérie s’engage dans une refonte radicale de ses processus d’investissement. L’article 23 de cette loi visionnaire prévoit la création de la « plateforme de l’investisseur, » un guichet virtuel visant à réinventer le paysage de l’investissement en Algérie. L’objectif ? Réduire l’intervention administrative, simplifier les démarches et stimuler un environnement propice aux affaires.

Concrètement, la plateforme est conçue pour informer les investisseurs sur les opportunités en Algérie, la législation afférente, les avantages fiscaux, et surtout, pour dématérialiser l’ensemble du processus d’investissement. Plus besoin de s’embourber dans les méandres de la bureaucratie, la nouvelle ère de l’investissement algérien se veut transparente, accessible, et surtout, efficace.

Le Passage Virtuel vers l’Investissement
En se connectant au site invest.gov.dz, les investisseurs ou aspirants investisseurs ouvrent la porte virtuelle vers un monde d’opportunités. La création d’un compte sur la plateforme permet un accès privilégié à toutes les informations nécessaires, des détails sur les opportunités d’investissement aux avantages fiscaux en passant par l’offre foncière. L’investisseur est désormais maître de son parcours, et les formalités qui l’accompagnent peuvent être accomplies en ligne, de manière fluide et efficiente.

Un Suivi en Temps Réel pour une Transparence Totale
La plateforme de dématérialisation va au-delà de la simplification des procédures. Elle offre aux investisseurs un avantage majeur : le suivi en temps réel de leurs projets. Depuis l’enregistrement initial jusqu’à la phase d’exploitation, chaque étape peut être surveillée à distance. Une innovation qui s’inscrit dans la volonté de transparence et d’efficacité, éloignant les craintes de retards et d’opacité souvent associées aux démarches administratives.

Des Objectifs Ambitieux pour une Révolution Transparente
Les objectifs affichés par la plateforme invest.gov.dz sont ambitieux. Elle s’engage à simplifier, faciliter et accélérer le processus de création d’entreprises et d’investissements en Algérie. Le cœur de cette révolution silencieuse réside dans l’amélioration de la communication entre les investisseurs et l’administration. Elle aspire à garantir une transparence absolue dans les procédures et les modalités de traitement des dossiers.

Défier la Bureaucratie pour un Climat des Affaires Optimisé
La lourdeur administrative a souvent été pointée du doigt comme un frein majeur à l’investissement en Algérie. La nouvelle plateforme, conjuguée à l’instauration d’un « guichet unique, » vise à être la réponse à ces préoccupations récurrentes. En éliminant les obstacles bureaucratiques, elle permet une collaboration efficiente entre les services de l’administration impliqués dans l’acte d’investir. Un échange direct et instantané qui, sur le papier, devrait simplifier la vie des entrepreneurs.

L’Aube d’une Nouvelle Ère pour l’Investissement en Algérie
En déployant cette plateforme novatrice, l’Algérie trace une nouvelle voie pour son avenir économique. L’investissement, longtemps entravé par des procédures complexes, entre dans une ère de dématérialisation et de transparence. Reste à voir si cette révolution silencieuse accomplira ses promesses sur le terrain. Dans une époque où la rapidité et la facilité définissent la réussite, la plateforme de l’investisseur pourrait bien être le catalyseur tant attendu d’une renaissance économique en Algérie.

[amg]

Effectivement c’est une très bonne idée cette plate-forme en espérant que sa fonctionnera bien

[Kurum502]

Effectivement c’est une très bonne idée cette plate-forme en espérant que sa fonctionnera bien

en effet sa evitera au bureaucratie costume demi manche arrêté de ralentir notre pays