Administrations publiques et bureaucratie !

[anzar]

Ca mérite bien un topic à part..... une vraie plaie

Bon soyons optimistes et commençons par une bonne nouvelle si ça se concrétise

Finie l’obligation de légalisation des documents administratifs

Par Abbès Zineb | 28/11/2014 | 16:16

fotolia_igor_mojzes_43616618_s_certificationLes longues queues, les guichets de l’angoisse, la crise de nerfs… Autant de « pathologies » observables dans les mairies algériennes particulièrement dans les grandes villes, ne seront bientôt qu’un triste souvenir. En effet, le ministre de l’intérieur a annoncé jeudi devant les députes la décision du gouvernement de supprimer purement et simplement l’obligation de légalisation de tout documents établi par les services d’état civil.

Un doucement sera soumis dans ce sens la semaine prochaine au Gouvernement « cette mesure est à même d’aplanir à 75% les entraves bureaucratiques », a expliqué à juste titre le ministre de l’intérieur qui cite, à titre de référence, le cas de la commune de Mohammedia (Est d’Alger) qui « reçoit quotidiennement 10.000 copies de documents originaux à légaliser ».

Pour le ministre de l’intérieur, « il est pour le moins insensé qu’une instance ou ministère donnés émettent un document puis exigent au citoyen d’en faire légaliser la copie ». Ces instances comme la commune, la Daira, la Wilaya où autre administration ajoute encore Bélaiz « n’ont pas le droit d’exiger des documents originaux ».

Et si des doutes existent quant à l’authenticité d’un document, elle n’ont qu’à en vérifier l’authenticité auprès des services concernés », ajoute t-il en mettant néanmoins le citoyen devant ses responsabilité. « Le citoyen est responsable de ses actes dont il devra répondre devant la Justice en cas de faux » a t-il averti.

Le ministère de l’Intérieur « est en passe de mettre au point une procédure d’une grande utilité, laquelle permettrait à tout citoyen, où qu’il se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, d’accéder aux informations auprès des communes, des daïras, des wilayas et des administrations publiques », a encore souligné le ministre de l’intérieur.

Cette décision qui fera certainement plaisir aux citoyens qui ont le cauchemar de se déplacer à la mairie vient après la numérisation des extraits d’actes de naissance, la possibilité aussi d’obtenir un certificat de nationalité sans avoir à reconstituer un autre dossier dans un tribunal qui a déjà les données du demandeur.

Il faut reconnaitre sur ce plan que le gouvernement Sellal est entrain de réussir mine de rien là où tous ses prédécesseurs ont échoué devant les forces de la bureaucratie.

http://www.algerie1.com/actualite/finie ... istratifs/

[tayeb]

[tayeb]

[toshiba]

moi c tous les jours les doc a trois exemplaires

les fournisseurs étranger ne comprend pas tous ses documents ; vous s'avez que pour une importation nous devrons envoyer des étiquettes en arabe et des manuelles d'utilisation en arabe la dernière trouvaille un certificat de garantie en arabe au fournisseur pour les réexpédier en Algérie avec la marchandise

les registres a la main sont toujours utilisé

[AAF 2020]

2014, année de la modernisation de l'Administration et de l'éradication de la bureaucratie


ALGER - L'année 2014 a été marquée par l'accélération du processus de modernisation de l'administration et l'éradication de la bureaucratie, à travers une série de mesures, en vue de rapprocher le citoyen de l'administration et à assurer des prestations de service public de qualité.

Ces mesures, inscrites dans le cadre du plan du gouvernement, visent à édifier une administration "efficiente et transparente, fondée sur un service public moderne et affranchi de toute entrave bureaucratique".

Il s'agit, notamment, de la modernisation des services administratifs publics par l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'allégement des procédures de délivrance des documents administratifs.

Les nouvelles mesures prises concernent, principalement, le secteur de l'intérieur et des collectivités locales, à travers de nouvelles dispositions portant annulation de la légalisation des copies de documents originaux et réduction de la durée de délivrance du certificat de nationalité et de l'extrait du casier judiciaire.

Plusieurs acquis ont été enregistrés en matière de modernisation des services administratifs publics dont la numérisation des registres de l'état civil, la création d'un fichier national électronique d'état civil (opérationnel à partir du mois de février), le retrait de l'acte de naissance Spécial "12S" à partir de toutes les communes du pays et des consulats d'Algérie à l'étranger.

Par ailleurs, une opération de rectification des erreurs enregistrées dans le registre électronique de l'état civil a été lancée. Elle avance progressivement et sa finalisation est prévue avant le 31 décembre.

A partir de l'année 2014, le citoyen a pu retirer les documents d'état civil au niveau de toutes les communes et leurs annexes à travers le territoire national, grâce au guichet unique, le nombre des pièces administratives délivrées par les services de l'état civil a été réduit de 29 à 14, tout comme la durée de leur délivrance, notamment pour les passeports et la carte nationale d'identité.

La lutte contre la bureaucratie a, par ailleurs, conduit à l'amendement de la loi relative aux titres et documents de voyage pour simplifier les procédures administratives d'obtention du passeport biométrique, qui sera généralisé en 2015 et dont la validité a été ainsi portée de cinq à dix ans.

Le secteur de l'intérieur et des collectivités locales veille actuellement à l'élaboration d'un fichier national informatisé des permis de conduire et des infractions au code de la route, outre la création d'un fichier national informatisé des cartes d'immatriculation des véhicules, la création d'un système de gestion électronique des dossiers administratifs et des archives et l'extension de son réseau de télécommunications.

D'autres mesures ont été décidées durant l'année 2014 dont l'application est prévue pour l'année prochaine et ce, après adoption au Parlement de nouveaux décrets dont celui portant annulation de la légalisation des copies de documents originaux, qui sera soumis pour examen au Gouvernement avant la fin de l'année en cours.

Améliorer les prestations de service offertes au citoyen

A ce propos, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaiz avait souligné dans des déclarations à la presse qu'"il est insensé qu'une instance ou ministère émettent un document puis exigent au citoyen d'en faire légaliser la copie".

"Les instances officielles dont les communes, les daïras, les wilayas et les administrations n'ont aucunement le droit d'exiger des documents originaux. Elles sont plutôt appelées à en vérifier l'authenticité auprès des services concernés", a-t-il martelé, soulignant que "le citoyen est responsable de ses actes dont il devra répondre devant la justice en cas de faux".

La modernisation de l'administration a concerné aussi la justice et les technologies de l'information et de la communication, deux secteurs qui ont soumis, en novembre dernier, deux projets de loi portant, respectivement, sur la modernisation de la justice et sur la définition des règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques, à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat.

Les deux projets de loi ont été adoptés à la majorité, le 18 décembre 2014, par les membres de l'APN. Le texte de loi sur la modernisation de la justice constitue la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication et des supports électroniques dans le domaine de la justice, et vise l'amélioration du service public au profit du citoyen, qui pourra retirer le casier judiciaire et le certificat de nationalité par le biais d'Internet.

Il vise, notamment, la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l'échange de documents par courriel et la signature et la certification électroniques.

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé devant les députés de l'APN, que le texte permettra d'asseoir une base juridique permettant d'améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens, outre la modernisation des procédures judiciaires, à travers l'optimisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication au volet procédural.

Le projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques, présenté à l'APN par la ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Zohra Derdouri, prévoit, quant à lui, d'asseoir une base juridique permettant de garantir les conditions techniques à même d'établir un climat de confiance pour permettre l'échange électronique des documents et consacrer les principes fondamentaux de la signature et de la certification électroniques en Algérie.

Ce cadre juridique qui permettra à plusieurs secteurs dont la e-administration, le e-commerce et le e-banking, d'adhérer à la e-gouvernance, vise à "assurer une meilleure gestion des institutions et faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique", a souligné Mme Derdouri.

Dans le cadre de la modernisation de l'administration et de l'éradication de la bureaucratie, les efforts des pouvoirs publics continuent d'être déployés. Plusieurs autres projets sont inscrits dans ce cadre dont, entre autres, celui relatif à l'adoption du matricule unique national pour chaque citoyen dès la naissance.

http://www.aps.dz/algerie/15834-2014,-a ... reaucratie

[AAF 2020]

Justice : retrait du casier judiciaire et du certificat de nationalité via internet à partir de samedi


TIPASA - Le ministère de la Justice entamera, à partir du 3 janvier prochain, les premiers tests techniques de retrait par Internet du casier judiciaire et du certificat de nationalité, à travers quatre Cours de justice, a annoncé mardi le directeur de la Modernisation auprès du ministère.

Ces Cours de justice ont été retenues comme sites pilote de cette opération de modernisation du secteur de la justice, selon la même source.

Les premiers essais, qui auront lieu dans les Cours de Tipasa, Ouargla, Sidi Bel Abbes et de Sétif, interviennent dans le sillage de la promulgation prochaine de la loi portant modernisation du secteur de la justice, a affirmé Abdelkrim Akka, en marge d’une démonstration à Tipasa de l’application élaborée, à cet effet, par le ministère de la Justice, précisant que cette opération sera généralisée à l’ensemble des Cours du pays, une fois ces essais terminés.

Il a assuré que cette application est "très sécurisée" et représente un "bond qualitatif" en matière de modernisation du secteur de la justice qui aspire, selon ce responsable, à intégrer la sphère de la justice électronique en vue d’offrir, aussi bien aux citoyens qu’aux avocats, huissiers et administrations publiques, des prestations de qualité et en temps réel.

Ce responsable a fait état, en outre, de la généralisation de la procédure de retrait par Internet de l’ensemble des documents officiel de justice, d’ici quelques mois, mettant l’accent, à cette occasion, sur l’aspect hautement sécurisé de cette application qui sera accessible aux citoyens par le bais d’internet.

Il a assuré que l’application de retrait par Internet offre toutes les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles de l’utilisateur, à travers la mise en place d’un protocole de sécurité qui empêche toute possibilité d’intrusion dans les fichiers propres aux demandeurs.

La nouvelle application Internet permettra, selon ce responsable, le retrait de près d’un milliard de documents de ce type en une année, avec une moyenne de 3000 casiers judiciaires et certificats de nationalité en une minute de temps, a-t-il expliqué.

Autre avantage de cette application, la possibilité donnée aux administrations publiques ou tout autre organisme officiel de s’assurer de l’authenticité de ces documents, réduisant ainsi le risque d’utilisation de faux documents officiels ou de reproductions illégales des dits documents, a-t-il souligné, annonçant la mise en place d’un service de messagerie électronique (SMS) au profit des citoyens qui auront la possibilité de suivre et de s’enquérir, en temps réel, de leurs affaires ou dossiers de justice, sans avoir à se déplacer sur les lieux.

http://www.aps.dz/algerie/15852-justice ... -de-samedi

[tayeb]

Débandades dans les consulats en France : le MCAF interpelle Belaïz
Le coordinateur du Mouvement citoyen des Algériens en France (MCAF), Omar Aït Mokhtar, a vivement interpellé le ministre de l’Intérieur, Tayeb Belaïz, sur ce qui se passe dans les consulats d’Algérie en Hexagone à cause du passeport biométrique. Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, le coordinateur du MCAF considère que la situation est désastreuse pour qu’elle soit tue. «Il est de mon devoir de citoyen algérien d’informer l’opinion sur la situation honteuse et inacceptable qui prévaut dans les consulats algériens en France et en particulier en région parisienne. Les limites sont dépassées ! Il s’agit de la dignité de nos concitoyens et, par voie de conséquence, de celle de notre pays !» s’est-il indigné, rappelant qu’il avait fallu «l’intervention de la police française pour calmer les esprits ! Des CRS français montent la garde devant nos consulats ! C’est inadmissible, désolant et honteux !» a-t-il encore fulminé. Le MCAF fait état de «défaillances dans la gestion, notamment au début de la délivrance du passeport biométrique, dues à la complaisance des responsables consulaires qui ont pris la chose à la légère !» «Aujourd’hui, notre pays se distingue encore une fois par la médiocrité, hélas ! Nos voisins ont réglé le problème sans heurts ni tracas …», a-t-il regretté, répondant ainsi aux déclarations du ministre de l’Intérieur, Tayeb Belaïz. «Je suis effaré par la déclaration du ministre de l’Intérieur Taïb Belaïz ! Cette pagaille ne date pas d’aujourd’hui. Arrêtez de nous prendre pour des pigeons ! Il s’agit d’incompétence, de médiocrité, de négligence, d’organisation et de méthode», a-t-il clamé, assurant qu’il suffit d’aller sur YouTube pour voir la vidéo de «la queue de la honte» devant le consulat d’Algérie à Paris. Le MCAF appelle ainsi les hautes autorités algériennes à agir rapidement pour mettre fin à cette situation humiliante pour les ressortissants algériens en France et déshonorante pour l’Algérie.

http://fb.me/2iBjtOHHL

[Meko2000]

Salam

C'est il y à deux semaine aux Consulat de Strasbourg il avais une bagarre entre deux Femmes même les agent de sécurité du Consulat on pas peu Arrête la bagarre entre les deux femmes.
Il ont du appelle la Police pour elle interviens dans le Consulat

[abdoul]

le problème ne viens pas du consulat mais des algériens qui se présente au consulat sans RDV pour leur passeport.
si les gens serait un peux intelligent il y aurait aucun problème, au niveaux des prise en charge des passeport, mais comme il y a toujours des ÂNES, qui ne comprenne riens la situation n'est pas prête de s’améliorer.

[tayeb]

le problème ne viens pas du consulat mais des algériens qui se présente au consulat sans RDV pour leur passeport.
si les gens serait un peux intelligent il y aurait aucun problème, au niveaux des prise en charge des passeport, mais comme il y a toujours des ÂNES, qui ne comprenne riens la situation n'est pas prête de s’améliorer.

Pour ton information on a pas besoin de prendre RDV pour faire un passeport normal, il en fallait un pour le biométrique à ses débuts puis c'est devenue sans RDV, avant de traité les Algériens d'ânes et de manqué de respect à des gens qui parfois prennent leur journée de travail à leur frais, font la queue comme des chiens pendant des heures dans le froid et qui à l'intérieur d'un consulat bondé ou les toilettes ne seraient même pas digne d'un animal sont parqués les uns sur les autres , tourne ta langue sept fois dans ta bouche.
Des Algériens sont humiliés en France par leur propre pays, oui il a des gens qui se comportent mal, mais 95% des Algériens et Algériennes patientent dans le silence pour obtenir leur papier.
L e traitement de la diaspora Algérienne de France par le gouvernement est de toute façon en adéquation avec la mentalité raciste de certains envers la communauté Algérienne de France, il serait bon de rappelé à certains le passé GLORIEUX des Algériens de la Wilaya VII. Leurs descendants méritent un autre traitement.

[AAF 2020]

CE QUI NOUS ATTEND EN 2015:La fin de l'enfer bureaucratique


Le passage à la nouvelle année est marqué par des augmentations de salaires et l'entrée en vigueur de différentes mesures améliorant le service public.
Chaque nouvelle année apporte son lot de résolutions, mais aussi de changements importants. 2015 n'échappe pas à la règle. Modernisation des administrations publiques, éradication de la bureaucratie, changements sur le plan social avec l'abrogation de l'article 87 bis, taxe sur le tabac... 2015 marque son entrée et dispose de ces nouveautés. Selon les chiffres de l'ONS, l'Algérie compte 39.5 millions d'habitants à partir du 1er janvier.
Les dispositions sont rassurantes et «l'austérité» brandie par certaines parties a été balayée. En effet, l'année s'est achevée sur une note de folle crise pétrolière, obligeant le gouvernement à adopter un plan de rigueur pour faire face à la conjoncture. Certes, certains projets structurants ont été reportés jusqu'à une stabilisation des cours de l'or noir, néanmoins les mesures promises pour améliorer le niveau de vie des citoyens et celles pour booster l'économie nationale, ont elles, été maintenues. Il s'agit en premier lieu de la modernisation de l'administration. Un processus d'amélioration dont le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz en a fait une affaire personnelle. La légalisation de copies de documents administratifs originaux est annulée. Les copies des documents originaux, exigées dans la plupart des procédures administratives, ne seront ainsi plus légalisées, selon les principes de bonne foi et la présomption d'innocence du citoyen algérien, énoncés dans les lois juridiques.
La mesure a été officiellement annulée et adoptée lors d'une réunion du gouvernement. Le décret exécutif datant du 15 décembre abrogeant la légalisation des documents administratifs a été publié dans le Journal officiel. Cela sans manquer de rappeler les pièces administratives délivrées par les services de l'état civil, qui ont été réduites de 29 à 14. mais également la possibilité de retirer son «12S» à partir de toutes les communes du pays et des consulats d'Algérie à l'étranger. Il est prévu également la délivrance de la carte d'identité biométrique à partir du début 2015.

Fumer coûtera plus cher en 2015
La lutte contre la bureaucratie a, par ailleurs, conduit à l'amendement de la loi relative aux titres et documents de voyages pour simplifier les procédures administratives d'obtention du passeport biométrique, qui sera généralisé en 2015 et dont la validité a été ainsi portée de cinq à dix ans. Toutefois, chaque progrès a un prix. Celui du passeport coûtera 6000 DA. Le timbre sur le passeport qui coûtait 2000 DA, a été augmenté jusqu'à 6000 DA en contrepartie de la biométrisation de ce document et de l'augmentation de sa durée de validité. Autre nouvelle, les circonscriptions administratives seront dotées d'un nouveau matériel en janvier pour répondre à la demande croissante sur le passeport biométrique. Le département de Belaïz a entamé un autre chantier. Celui de l'élaboration d'un Fichier national informatisé des permis de conduire, des infractions au Code de la route, et les cartes d'immatriculation des véhicules, qui verra bientôt le jour. Le ministère de l'Intérieur a également mis en service un centre d'appel, joignable sur le numéro vert (1100). Ce dernier a pour mission notamment de fournir aux citoyens les informations et explications concernant la constitution des dossiers administratifs ainsi que les modalités de création des associations et de partis politiques. Le centre procède également à l'enregistrement des appels des citoyens pour une prise en charge par l'administration la plus proche. Concernant la constitution des dossiers administratifs, le citoyen reçoit les explications à travers le répondeur automatique opérationnel 24/24h. Le secteur de la justice «surfe» lui aussi sur la vague de la modernisation. Bonne nouvelle: à partir du 3 janvier, les citoyens des wilayas pilotes de Sétif, Oran, Ouargla et Tipasa, pourront retirer leur certificat de nationalité et leur casier judiciaire n°3 via Internet.
Cette mesure sera généralisée dans une deuxième étape au niveau de toutes les juridictions du pays au cours de l'année 2015. Un projet de loi du même secteur a été soumis aux débats à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte de loi en question, régit le cadre général de l'utilisation des N'tic et des supports électroniques et vise l'amélioration du service public. Il sera également question de créer un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice afin de garantir l'échange de documents par courriel, la signature et la certification électroniques. Sur un autre volet, les billets anciens sont retirés de la circulation. Il s'agit des billets de 200DA type 1983, 100 DA types 1981 et 1982, de 20DA type 1983 et de 10 DA type 1983. La Banque d'Algérie a affirmé que les détenteurs de ces billets pourraient les échanger auprès de ses agences pendant une période de dix ans, soit jusqu'à 2024. Donc pas daffolement. Par ailleurs, fumer coûtera dorénavant plus cher. Une nouvelle taxe sur le tabac est entrée en vigueur le 1er janvier. Par cette disposition le prix du paquet de cigarettes augmentera de 10%. Parlons chiffres, le paquet reviendra plus cher de 10 à 15 dinars. De quoi dissuader les fumeurs? L'avenir nous le dira.

Abrogation de l'article 87 bis, 3 millions de travailleurs augmentés
La mesure phare et tant attendue est certainement l'abrogation de l'article 87bis du Code du travail. Selon l'Union générale des travailleurs algériens Ugta, ce sont pas moins de 3 millions de travailleurs qui verront leurs salaires augmentés dès ce mois de janvier. Les catégories de 1 à 8 seront les premiers bénéficiaires dans un premier temps, avant de toucher les autres catégories. Les salariés du secteur public, dont le revenu mensuel, sans inclure les primes, n'atteint pas le Salaire national minimum garanti (Snmg) qui est de 18.000 DA seront tous augmentés. Pour ceux du privé, il y a une certaine ambiguïté. On ne sait toujours pas quand et de combien seront augmentés les travailleurs du secteur privé qui touchent plus de 18.000 DA, sachant que les responsables du gouvernement et de l'Ugta ont été rassurants sur cette catégorie, affirmant qu'elle ne sera pas en reste. Une chose est sûre, les interrogations liées à cette catégorie seront tranchées dans les négociations collectives et les augmentations dépendront de la santé financière de chaque entreprise.

http://www.lexpressiondz.com/actualite/ ... tique.html

[anzar]

27-01-2015
Le président Bouteflika annonce un nouveau découpage administratif
De nouvelles wilayas déléguées pour les régions Sud durant le semestre en cours

Comme promis lors de la campagne électorale, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a annoncé hier un nouveau découpage administratif.

Il concernera dans un premier temps la région Sud avec la création de wilayas déléguées «aux moyens renforcés», avant d'être élargi ensuite aux Hauts Plateaux à partir de 2016 pour se généraliser au reste du pays.

Le président a en effet annoncé que des wilayas déléguées, aux moyens renforcés et aux compétences élargies, seront créées à travers les wilayas du Sud et ce processus sera élargi en 2016 à travers les Hauts Plateaux.

Cette annonce a été faite par le président de la République lors d'un Conseil restreint qu'il a présidé, consacré au développement local dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux.

Dans ce cadre, des wilayas déléguées, aux moyens renforcés et aux compétences élargies, seront créées durant le semestre en cours, à travers les wilayas du Sud, pour rapprocher le service public des administrés, précise un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil.

Ce processus sera élargi en 2016 à travers les Hauts Plateaux, «de sorte à étaler l'effort financier requis, étant entendu que cette démarche se généralisera graduellement au reste du pays, en préparation à la création future de wilayas nouvelles. Le président Bouteflika a, dans le même sens, ordonné au gouvernement d'accompagner la mise en œuvre du nouveau programme quinquennal de développement, d'une amélioration de la gouvernance locale, en priorité au niveau des wilayas du Sud et des Hauts Plateaux. Le découpage administratif avait été un des thèmes de campagne du président Bouteflika lors de la présidentielle de 2014. Abdelmalek Sellal, en sa qualité de directeur de campagne du candidat Bouteflika, avait déclaré à partir de plusieurs wilayas du pays, lors de la campagne électorale pour la présidentielle 2014, que plusieurs daïras dans le Sud et les Hauts Plateaux étaient concernées par ce nouveau découpage. Il avait souligné que le nouveau découpage administratif était devenu une «nécessité» exigée par de nombreux facteurs.

En ce sens, il avait promis d'élever entre autres El Ménéa (wilaya de Ghardaïa), In Salah (Tamanrasset) et Touggourt (Ouargla) au rang de wilayas, faisant observer que le Sud constitue la dimension stratégique de l'Algérie de par les potentialités énormes dont il dispose.

Il a fait la même promesse pour Frenda (Tiaret) et El Eulma (Sétif) de la région des Hauts Plateaux, soulignant que le découpage administratif figure parmi les points les plus importants du programme électoral du candidat Bouteflika, qualifiant cet engagement d'«irréversible».

Il avait ajouté que ce nouveau projet visait essentiellement à lutter contre la bureaucratie et à rapprocher l'administration du citoyen pour l'amélioration du service public pour que l'administration soit véritablement au service du citoyen.

Le découpage administratif avait été déjà recommandé lors des assises nationales sur le développement local, organisées en 2011 par le Conseil national économique et social (Cnes).

Au terme de plusieurs consultations au niveau régional, il a été recommandé d'aller vers un découpage administratif à même de booster le développement local notamment.

La plateforme de ces recommandations avait été soumise au président de la République et introduite dans le programme national des réformes, initiées par le chef de l'Etat.

Synthèse S. M.

http://www.letempsdz.com/content/view/142500/1/

[numidia]

je ne savais pas où poster cette bombe en matière de gestion des entreprises publiques,
voilà que le projet de loi pourrait blanchir les mauvais gestionnaires !
tout un programme chez nous !

La dépénalisation de la gestion au menu du Conseil du gouvernement
Article | 1. février 2015 - 16:56


Le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion sera au menu du Conseil du gouvernement mercredi prochain. Maintes fois annoncée par le gouvernement, cette réforme semble en voie de concrétisation après de nombreuses remises en cause et tergiversations. La revendication portée par les gestionnaires des entreprises du secteur public en premier lieu est très attendue et devrait libérer les initiatives et permettre, enfin, aux gestionnaires et managers de prendre les risques économiques qu’il faut pour faire fructifier les affaires des entreprises et les relancer. La revendication est d’autant plus d’actualité aujourd’hui que le gouvernement entend relancer la production nationale et supprimer les freins qui empêchent les entrepreneurs de jouer pleinement leur rôle. Lors d’un précédent examen, au mois d’octobre, le gouvernement a estimé que le projet de loi vise, d’une part, à travers des mesures, à mettre en œuvre, à garantir l’équilibre entre la préservation de l’argent public et les intérêts économiques de l’Etat, et la protection du gestionnaire intègre de façon qu’il puisse prendre les initiatives dans un environnement juridique sûr et un environnement économique marqué par la transparence dans la gestion et la concurrence loyale, d’autre part. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, avait présenté le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion lors d’une réunion du gouvernement présidée par Abdelmalek Sellal, en axant sur des propositions concernant la responsabilité pénale liée aux erreurs de gestion dont la révision du code de procédure pénale dans son volet relatif à la détention provisoire afin de réduire les cas de recours à cette mesure. Le projet donne, par ailleurs, la possibilité à la justice de faire appel à des auxiliaires spécialisés pour enquêter et faire les investigations techniques nécessaires pour éviter les poursuites non fondées afin de protéger les gestionnaires du secteur public contre le risque d’emprisonnement. Ces nouvelles dispositions, inspirées des résultats de la 16e tripartite, proposent l’annulation des lettres de dénonciation anonymes, la levée de la détention provisoire de la protection des témoins dans les vraies affaires de corruption.
Meriem Sassi

http://www.algeriepatriotique.com/artic ... uvernement

[geronimo]

je ne savais pas où poster cette bombe en matière de gestion des entreprises publiques,
voilà que le projet de loi pourrait blanchir les mauvais gestionnaires !
tout un programme chez nous !

La dépénalisation de la gestion au menu du Conseil du gouvernement
Article | 1. février 2015 - 16:56
Le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion sera au menu du Conseil du gouvernement mercredi prochain. Maintes fois annoncée par le gouvernement,

http://www.algeriepatriotique.com/artic ... uvernement

On principe le gouvernement a déjà discute avec la tripartite durant la dernière réunion.c'etais un acquit pour la centrale syndicale

[AAF 2020]

Nouveau découpage administratif: lutter contre la bureaucratie et rapprocher l'administration du citoyen


ALGER - Le nouveau découpage administratif qui concernera dans une première phase les régions du Sud et des hauts plateaux vise à lutter contre la bureaucratie, en rapprochant l'administration du citoyen, a affirmé lundi la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Dalila Boudjemaa.
"Le nouveau découpage administratif, décidé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui touche les régions du Sud et des hauts plateaux dans une première étape est susceptible de réaliser un équilibre régional et rapprocher l'administration des citoyens".
Le nouveau découpage qui concernera les régions du nord en 2017, vise à réaliser un déploiement équilibré des investissements dans divers domaines de développement", a souligné la ministre.
L'opération s'inscrit dans le cadre du Schéma national d'aménagement du territoire à l'horizon 2030 qui concernera tous les secteurs, a indiqué Mme Boudjemaa.
Elle a fait état de 21 plans d'orientation sectoriels, 20 programmes d'activités régionales, 9 plans destinés aux espaces régionaux, 4 schémas d'orientation destinés aux grandes villes et 48 plans d'aménagement de wilayas.
Par ailleurs, la ministre a soulevé la problématique de la gestion, du recyclage et de la valorisation des déchets ménagers, dont le stock s'élève à 13,5 millions de tonnes par an.
La ministre a cité l'existence de 124 centres d'enfouissement technique des déchets ménagers, 54 centres techniques de déchets inertes, 29 centres de tri sélectif et 32 décharges, ajoutant que le centre d'enfouissement technique aura prochainement recours à une nouvelle technique consistant en le traitement thermique des ordures.
Elle a, en outre, estimé le taux de recyclage des déchets qui est actuellement de 17,5 % augmentera jusqu'à 26 % cette année, pour atteindre 45 à 50% en 2016.
La ministre a cité une nouvelle expérience pilote, consistant à transporter les déchets par voie ferroviaire, en raison du trafic important que connait la capitale, où 5.000 tonnes de déchets sont quotidiennement collectées.
Pour ce qui est des changements climatiques, la ministre a mis en exergue le rôle "important" de l'Algérie en tant qu'"acteur influent" dans le groupe Afrique de lutte contre les gaz à effet de serre rappelant que "l'Algérie prendra part à la rencontre de Paris prévue la fin de l'année pour tenter de trouver une solution internationale commune qui soit acceptable par toutes les parties après la convention de Kyoto".
Le fonds vert pour le climat dispose actuellement de plus de 10 milliards de dollars pour aider les pays en voie de développement à lutter contre les effets des changements climatiques causés par les grands pays industrialisés.
S'agissant du gaz de schiste, la ministre a appelé les citoyens à "ne pas appréhender les opérations de prospection de ce gaz qui n'est pas nuisible à l'environnement".
Cette opération, a-t-elle dit, permettra d'"évaluer le potentiel en gaz de schiste et non pas son exploitation" écartant les risques qui pourraient être nocifs pour l'environnement suite à ces essais d'exploration.
La ministre a souligné que son secteur "est prêt à apporter des éclaircissements à ce sujet".
S'agissant des zones humides, Mme Boudjemaa a rappelé l'existence de 1.700 zones humides dont 526 classées et 50 classées par la Convention de Ramsar.
10 zones humides sont en cours de réhabilitation, selon Mme Boudjemaa qui a souligné l'importance de prendre en charge les espaces verts et préserver l'environnement.
Le jardin d’Oued Semar sera ouvert en juin prochain après l'éradication de la décharge anarchique, a-t-elle indiqué dans ce sens.
A propos des sacs plastiques, la ministre a indiqué qu'un nouveau plan serait prochainement mis en place pour produire ces sacs conformes aux standards internationaux.

http://www.aps.dz/algerie/17724-nouveau ... du-citoyen