http://www.mdn.dzPrésentation
Depuis l'indépendance de notre pays à ce jour, l'organisation maritime nationale a connu trois profondes restructurations dont la première a eu lieu en 1963, la seconde en 1973 et la troisième en 1996.
En 1963 l'organisation maritime héritée de l'époque coloniale avait été reconduit par la création de trois Circonscriptions Maritimes (CM) sises à Oran, Alger et Annaba. Ces structures ont été elles-mêmes divisées en Stations Maritimes (SM). Elles étaient chargées de toutes les questions relatives à la police de la navigation et des pêches, aux gens de la mer, aux navires, à l'exploitation des ressources de la mer, et d'une façon générale, de tout ce qui concerne le domaine public maritime et la mer.
En plus des CM et SM dépendant du Ministère des Transports, l'organisation maritime nationale était également composée d'un Service Naval et Transmissions des Douanes et de la Gendarmerie Maritime. Ces structures étaient toutes dotées de moyens navals et de personnels navigants pour l'exécution des missions de police maritime et douanière en mer.
Dans le but de mettre fin à la dispersion des moyens et au problème de coordination, le Gouvernement avait engagé une deuxième profonde restructuration en décidant, par l'ordonnance N°73-12 du 03 Avril 1973, le remplacement des structures maritimes sus mentionnées par le Service National de Garde-côtes (SNGC).
La troisième restructuration de l'organisation maritime nationale est intervenue en 1996 et s'est concrétisée par :
l'institutionnalisation des structures des affaires maritimes du SNGC de la base jusqu'au sommet par le décret exécutif n°96-350 du 19 octobre 1996. Désormais, cette chaîne se compose, au niveau local et régional des Stations Principales, Stations Maritimes et des Circonscriptions Maritimes et, au niveau central, du Département des Affaires Maritimes du SNGC ;
la détermination de la hiérarchie organique et fonctionnelle des structures des affaires maritimes, en plaçant les Stations Principales et les Stations Maritimes sous l'autorité des Circonscriptions Maritimes, elles mêmes relevant organiquement du Département des Affaires Maritimes qui en dispose envers elles, de tous les pouvoirs de coordination, de gestion et de contrôle comme le stipule l'article 5 du décret exécutif N°96-350 sus mentionné ;
la promulgation du Statut particulier des personnels du SNGC chargés de l'application des lois et règlements maritimes, par le décret présidentiel n°96-437 du 1er décembre 1996. Désormais l'application des lois est confiée uniquement aux personnels des Forces Navales appartenant aux corps d'administrateurs, d'inspecteurs de la navigation maritime et d'agents gardes-côtes et qui exercent au sein de la chaîne affaires maritimes ;
la révision du code des douanes par la loi n°98-10 du 22 août 1998 qui a consacré le SNGC, comme autorité unique de police douanière en mer.
I. Les missions civiles
Les missions civiles du gardes-côtes sont fixées par l'ordonnance 73-12 du 03 avril 1973 ainsi que par les lois et les règlements maritimes parus après cette date (Code maritime, code des douanes, loi relative à la pêche et à l'aquaculture, loi relative à la protection de l'environnement...). L'ordonnance 73-12 prévoit des missions dévoulues exclusivement au gardes-côtes et des missions auxquelles le SNGC assure une participation ou contribution seulement.
I.1. Les missions dévolues exclusivement au gardes-côtes
L’application des lois et règlements relatifs à la navigation maritime, à la pêche maritime et à la douane dans la limite du domaine public maritime en particulier de la mer territoriale, la Zone de Pêche Réservée ainsi que toute autre espace maritime placé sous juridiction nationale en vertu de la loi.
Assure la police des eaux territoriales et la protection du domaine public maritime naturel.
I.2. Les missions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive Garde-côtes et auxquelles le gardes-côtes apporte une contribution ou une participation seulement
L'exécution des polices du balisage et des câbles sous marins.
L'assistance et au sauvetage en mer.
La lutte contre la pollution de la mer par les hydrocarbures.
La surveillance côtière terrestre en collaboration avec les services des douanes, de la gendarmerie et de la sûreté nationale.
II. Les missions à caractère civil du gardes-côtes
II.1. Missions de polices maritimes du gardes-côtes
Le cadre législatif régissant la navigation maritime, la douane, la pêche maritime et l’environnement marin, confère au gardes-côtes :
la police de la navigation maritime : le gardes-côtes veille au respect des règles de navigation maritime contenues dans les textes nationaux découlant des conventions internationales ratifiées par notre pays.
la police de la sécurité maritime: le gardes-côtes assure le respect des normes de sécurité relatives à l'état des navires, leur navigabilité, leurs équipements et leurs équipages;
la police des pêches maritimes : les personnels habilités du gardes-côtes recherchent et constatent les infractions à la législation des pêches maritimes. Ils veillent notamment au respect des règles relatives à l’exploitation des ressources halieutiques, aux engins, méthodes, époques et zones de pêche;
la police de la pollution marine : les personnels habilités du gardes-côtes recherchent et constatent les infractions aux dispositions des textes nationaux et des règles contenus dans les conventions internationales intégrées dans la législation nationale relatives;
la police du domaine public maritime naturel: le gardes-côtes veille au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation, à l'occupation et à l'exploitation du domaine maritime naturel;
la police douanière en mer: les personnels du gardes-côtes recherchent et constatent les infractions aux lois et règlements douaniers. Ils peuvent saisir les objets, procéder à l'arrestation des personnes surprises en flagrant délit. Les objets récupérés et les personnes arrêtées sont remis à l'administration des douanes;
la police spéciale particulière: le gardes-côtes exerce en mer les polices de balisage, des câbles sous-marin, des pipe-lines, du travail et de la salubrité à bord des navires;
la police pénale en mer: les personnels du gardes-côtes recherchent et constatent d'office ou sur demande les infractions à la loi pénale algérienne commises par les marins ou les passagers embarqués sur les navires. Ils exercent leurs attributions de police pénale sous le contrôle des autorités judiciaires et en collaboration avec les autres autorités de police et services de sécurité;
la police générale en mer : le gardes-côtes exerce en mer la police de l'ordre public et la police des frontières maritimes. Les personnels du gardes-côtes veillent au respect des dispositions législatives en vigueur relatives à la sécurité, la salubrité, le bon ordre et la tranquillité publiques en mer. Ils assurent le respect de la réglementation relative à la sortie ou à l'entrée des personnes sur le territoire national par voie maritime;
des enquêtes nautiques en mer: le gardes-côtes, à l'occasion d'évènements de mer ayant causé des dommages ou préjudices importants aux personnes, aux navires ou à l'environnement, procède aux enquêtes nécessaires afin de déterminer l'existence de fautes ou d'infractions nautiques à l'origine de ces évènements et prendre les mesures conformément aux lois et règlements.
II.2. Mission de service public
Recherche et sauvetage maritime : le SNGC à travers le Centre National et les Centres Régionaux des Opérations de Surveillance et de Sauvetage en mer est chargé des opérations de recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
Assistance maritime: le gardes-côtes participe aux opérations de secours aux navires, aux cargaisons à bord et aux biens en danger de perte ou de subir des dommages en mer.
Lutte contre la pollution marine : le gardes-côtes contribue à la lutte préventive et répressive contre la pollution de la mer par les hydrocarbures.
D'autres missions de service public: le gardes-côtes assure d'autres misions de service public en mer telles que l'évacuation sanitaires, le concours aux autres administrations et organismes civils ...etc.
III. Mission des administration maritime
Les unités administratives maritimes locales à savoir les Circonscriptions Maritimes, les Stations Maritimes Principales et les Stations Maritimes sont chargés de l’ensemble des fonctions administratives maritimes locales fixées par les lois et règlements maritimes notamment :
l ’administration des gens de mer ;
la tenue du registre algérien d’immatriculation des navires ;
la délivrance des titres de navigation et des certificats de sécurité des navires ;
l ’exécution, à bord de tout navire, des visites de sécurité ;
la protection du domaine public maritime et du milieu marin ;
veille au respect et à l’exécution des lois et des règlements concernant la police et la sécurité maritime ;
veille à la sauvegarde de la vie humaine en mer ;
veille au respect des règles d’hygiène, d’habitabilité et de travail à bord des navires.
Organisation
1. A l'échelon central
Un Commandant du gardes-côtes agissant sous l’autorité directe du Commandant des Forces Navales et qui dispose d’un commandement composé de structures centrales dont un Département des Affaires Maritimes (DAM) et un Centre National des Opérations de Surveillance et de Sauvetage en mer (CNOSS).
2. A l'échelon régional
Des Groupements de Façades de Garde-Côtes (GFGC);
Des Centre Régionaux des Opérations de Surveillance et de Sauvetage en mer (CROSS);
Trois (03) Circonscriptions Maritimes (CIR/MAR) à Alger, Oran et Annaba.
3. A l'échelon territorial
Des Groupements de Territoires des Garde-Côtes (GTGC);
Des Sous Centre Régionaux des Opérations de Surveillance et de Sauvetage en mer (Sous /CROSS) ;
13 Stations Maritimes Principales (SMP) et 21 Stations Maritimes (SM) .
N.B : les CIR/MAR, SMP et SM sont créées par l’ordonnance n° 78-80 du 23 Octobre 1976 modifiée et complétée, portant code maritime, et régies par le décret exécutif n°96-350 du 19 octobre 1996 relatif à l’Administration Maritime Local et l'arrêté interministériel du 03 avril 2009 fixant les limites géographiques, les sièges et l’organigramme des Circonscriptions Maritimes, des Stations Maritimes Principales et des Stations Maritimes.
Surveillance & Sauvetage
Pour la coordination des opérations de recherche et sauvetage en mer et de lutte contre les pollutions marines, le Service National des Garde-Côtes dispose d'un Centre National des Opérations de Surveillance et de Sauvetage maritimes implanté à Alger et deux autres Centres Régionaux à Oran et Jijel chargés des missions de :
surveillance du trafic maritime ;
surveillance et lutte contre les pollutions marines ;
surveillance des pêches maritimes ;
recherche et sauvetage en mer.
Ces centres conduisent chaque année des exercices coordonnés, entrant dans le cadre des activités normales des comités interministériels SAR maritime et Tel BAHR.
OCEA 338 à cherchel
en compagnie du 232
le 232 Seul