Service National

[AAF 2020]

Adapter le service national aux fonctions de l'ANP pour la préservation de l'intégrité territoriale

Le ministre des relations avec le parlement, Khalil Mahi, présente la loi sur le service national devant les députés du conseil de la Nation
ALGER - Le ministre des relations avec le parlement Khelil Mahi a indiqué lundi à Alger, que "l'adaptation du service national aux fonctions de l'Armée nationale populaire (ANP) s'inscrit dans le cadre de sa mission pour la préservation de l'intégrité territoriale du pays".
M. Mahi a précisé lors de sa présentation de la loi sur le service national devant les députés du conseil de la Nation que la loi en vigueur "ne cadre plus avec le cadre constitutionnel actuel ni avec les changements que notre pays a connus". "L'adaptation du service national aux missions de l'ANP s'inscrit dans le cadre de la préservation de l'indépendance nationale et du devoir du citoyen de participer à la défense de la patrie".
Il a ajouté que la loi qui "s'inscrit dans le cadre des changements constitutionnels, économiques et sociaux que vit le pays, reflète les changements introduits à l'institution militaire dont l'adaptation du service national aux fonctions de celle-ci destinées à la préservation et au développement des missions qui lui sont assignées".
Cette même loi vise, selon le ministre, à canaliser l'action du service national dans la mobilisation et la formation du citoyen en vue de répondre aux besoins de la défense nationale.
Le projet de loi relatif au service national prévoit huit chapitres englobant de nouvelles mesures organisationnelles et fixant les principes du service national inspirés du nouveau concept du rôle de l'ANP. Il souligne également "le caractère obligatoire du service national".

L'indemnisation des frais de transport lors de la sélection, l'attribution d'une pension aux soldats selon les grades, la réduction de la durée du service national de 18 à 12 mois en sus d'inclure les années du service national dans la retraite, sont parmi les amendements introduits à cette loi.

Concernant la pension, M. Mahi a indiqué dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière, que "celle-ci n'a pas encore été fixée", ajoutant qu'"elle sera révisée chaque année ou tous les deux ans".
La situation régionale et internationale actuelle exige la formation d'unités militaires fortes (ministre)
ALGER - L'institution militaire a joué un rôle primordial dans la défense de l'intégrité territoriale nationale, a affirmé lundi à Alger le ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi assurant que la situation internationale et régionale actuelle exigeait la formation d'unités militaires fortes.
L'institution militaire a joué un "rôle primordial dans la défense de l'unité et l'intégrité territoriale nationale", a précisé M. Mahi qui répondait au nom du vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, Ahmed Gaïd Salah, aux préoccupations des membres du Conseil de la nation lors d'une séance plénière consacrée au débat autour de la loi relative au service national, soulignant que la situation internationale et régionale marquée par des conflits d'intérêts exigeait la formation d'unités militaires fortes.
L'Algérie n'est pas à l'abri de ce qui ce passe autour d'elle, la situation de guerre exige la formation d'unités militaires fortes, a estimé le ministre qui a rappelé l'attentat ayant ciblé la base de Tiguentourine en janvier 2013.
Il a précisé, dans ce sens, que le devoir du service national reste un choix stratégique.
Pour ce qui est de la proposition de revoir la durée réglementaire du service national, le ministre des Relations avec le Parlement a affirmé que la limitation de la durée à une année est intervenue suite à des "consultations faites par des cadres et académiciens ainsi que des sondages" précisant que la durée fixée par la loi est suffisante pour recevoir la formation nécessaire, et ce, pour tous les grades.

http://www.aps.dz/algerie/9344-adapter- ... e-ministre

[AAF 2020]

Les années de Service national désormais comptabilisées dans le calcul de la retraite

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté mardi à l’unanimité le nouveau projet de loi relatif au service national. Ce projet de loi, qui sera exécutoire après sa publication au journal officiel comporte des amendements majeurs, en application des promesses électorales du président Bouteflika, lors de la présidentielle du mois d’avril dernier.
Le premier amendement, sans doute le plus important, c’est la réduction du service national de 18 mois à 12 mois seulement. Cependant, le caractère obligatoire de ce service est maintenu, autrement dit tous les algériens en âge d’aller sous les drapeaux seront toujours concernés. Le deuxième amendement qui intéresse une autre catégorie d’Algériens, ceux qui sont en passe de prendre leur retraite, porte sur les deux années de service national.
Désormais, elles seront comptabilisées comme annuité de travail et de cotisation pour l’âge de la retraite. Chose qui ne se faisait pas systématiquement jusque-là. La nouvelle loi prévoit aussi la réintégration de l’appelé, à l’issue de son service militaire, à son poste de travail. Cette disposition est importante, car de nombreux citoyens, qui ont eu la chance de décrocher un emploi, dans les conditions de chômage actuelle, n’étaient pas sûrs de le retrouver une fois le Service national accompli.
Avec cette loi , l’employeur est tenu de réintégrer le travailleur dans son poste en comptant les deux années de Service national comme des années d’ancienneté. La commission de la Défense nationale au Conseil de la Nation a appelé dans son rapport complémentaire à accorder davantage de motivations aux appelés. Elle a également appelé à l’ouverture d’écoles des cadets et à leur généralisation à travers le territoire national.

http://www.algerie1.com/actualite/les-a ... -retraite/

[dutton]

Bonjour,

si on a une condition médicale assez grave (chronique), il y a moyen de faire une sorte de demande pour une dispense?
Mon genou supporte mal la pression et au moindre effort (monté d'escalier, squat ou courir) et ça dure depuis 2 ans maintenant, qu'est ce que je dois faire?

Merci d'avance !

[anzar]

Avant tout présentation obligatoire ici viewtopic.php?f=2&t=15&start=1215

Pour ta question, il faut constituer un dossier médicale solide avec des radios et les recommandations d'un rhumatologue et d'un radiologue si le problème est osseux. Quand tu sera convoqué pour la visite médical tu emmène ton dossier et le médecin militaire décidera si tu est apte ou pas ou si tu dois passer une contre visite.

[dutton]

Avant tout présentation obligatoire ici viewtopic.php?f=2&t=15&start=1215

Pour ta question, il faut constituer un dossier médicale solide avec des radios et les recommandations d'un rhumatologue et d'un radiologue si le problème est osseux. Quand tu sera convoqué pour la visite médical tu emmène ton dossier et le médecin militaire décidera si tu est apte ou pas ou si tu dois passer une contre visite.

Bonjour anzar.

J'ai oublié de préciser que j'ai 23 ans, et que j'ai déjà passé la visite médicale qui m'a déclaré "apte" car à l'époque j'avais pas ce problème,
J'ai eu un accident quand j'étais petit, et ce n'est que depuis 2 ans que mon genou me fait mal (j'ai été diagnostiqué avec un pincement, et potentielle arthrite si je ne fais pas attention.

Vous en pensez quoi ? pour l'instant on ne m'a pas appelé, car j'ai un sursis d'études.
Merci pour votre intérêt

[anzar]

Ton cas est donc plus complexe, si tu es déclaré apte t'es obligé de te présenter lorsque tu aura ton ordre d'appel. Après je connais pas la procédure pour introduire un recours médical, mais un pincement ne semble pas constituer une pathologie pouvant justifier une décision de suspension du premier avis médical mais faut voir

[AAF 2020]

Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national est promulguée au journal officiel N°48 DU 10 août 2014

[AAF 2020]

Durée, sursis, insoumission : ce que prévoit la nouvelle loi sur le service national


La loi relative au service national a été publiée, ce lundi 8 septembre, au Journal officiel. Constitué de 77 articles, le texte fixe la durée d’incorporation sous les drapeaux à 12 mois et interdit le recrutement de ceux qui n’ont ni sursis, ni carte jaune. « Tout citoyen ne justifiant pas de sa situation régulière vis-à-vis du service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé, ou exercer une profession ou une activité libérale », stipule l’article 7.
Le texte précise aussi que « tout citoyen devant occuper une fonction ou un poste de responsabilité au sein des institutions de l’État et des organismes en dépendant, ou être investi d’une fonction élective, doit être dégagé des obligations du service national ».
Sur la visite médicale, la loi précise : « Hormis les cas de force majeure (…), les citoyens qui ne répondent pas à l’ordre de convocation de la sélection médicale, sont déclarés aptes d’office et perdent le droit à la demande de dispense », selon l’article 19.
Pour la dispense du service national, le texte souligne qu’elle peut être accordée aux demandeurs, « même après l’incorporation », qui apportent « la preuve qu’ils représentent un cas social digne d’intérêt ». Quant au sursis sollicité pour les études, la loi indique qu’il « ne peut être accordé aux citoyens diplômés s’étant inscrits à des cursus de même niveau ou d’un niveau inférieur ».
Garantie de retrouver son poste de travail
Chaque citoyen passant son service national est « placé auprès de son employeur public ou privé, dans une position dite de service national ». Ainsi, le citoyen est réintégré « immédiatement » dans son poste de travail d’origine, selon l’article 68, ou à un poste équivalent, même en surnombre. Il s’agit d’un « droit », précise le même texte en ajoutant que l’application de cette réintégration ne peut en aucun cas excéder les six mois.
Toujours au même chapitre, la personne réintégrée dans son poste bénéficie de tous les droits, précise la loi, qu’elle avait acquis au moment de son incorporation au service national. « Le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigé pour l’avancement et la retraite », souligne la loi. « Il est considéré comme une période d’expérience professionnelle pour le recrutement », ajoute la même source.

http://www.tsa-algerie.com/2014/09/08/d ... -national/

[AAF 2020]

NOUVELLE LOI SUR LE SERVICE NATIONAL : Les éclairages du général Ben Bicha


La loi qui fixe la durée légale du Service national à 12 mois, a été publiée dans le Journal officiel N° 48 du 10 août 2014, comme annoncé dans une précédente publication.
Dans son article 7, il est clairement souligné que «tout citoyen ne justifiant pas de sa situation régulière vis-à-vis du Service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé, ou exercer une profession ou une activité libérale».
A propos justement de cet article, le général Ben Bicha responsable du Service national a tenu à apporter des précisions très importantes pour souligner que l'article ne va pas à l'encontre des instructions du Premier ministre, Abdelmalek Sellal.
S'exprimant sur les ondes de la Radio Chaine I, le général précise que les jeunes ayant une justification, en dehors de la carte jaune ou un sursis, ne sont pas concernés par des sanctions, autrement dit il s'agit d'une justification d'inscription laquelle est délivrée par l'APC.
Le général souligne encore qu'une fois que le jeune est recensé, il est considéré comme étant en situation régulière et peut donc aspirer à un travail dans le cas où il n'a pas reçu son ordre d'appel.
Une bonne nouvelle pour les jeunes, qui a été accueillie avec beaucoup de satisfaction.
La bonne nouvelle aussi est stipulée dans l'article 68 par les garanties pour ceux qui occupent déjà un poste de travail.
La loi, en effet, prévoit que «chaque citoyen passant son Service national est placé auprès de son employeur public ou privé, dans une position dite de Service national et réintégré immédiatement dans son poste de travail d'origine ou à un poste équivalent, même en surnombre». Précisant que «l'application de cette réintégration ne peut en aucun cas excéder les six mois». Dans le même texte il est souligné «Le temps de Service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et la retraite». Plus précis encore dans ce volet le texte indique que le Service national est «considéré comme une période d'expérience professionnelle pour le recrutement».
Les incorporés percevront une petite bourse le long de leur service. Concernant le chapitre de la visite médicale, il est stipulé dans l'article 19 «hormis les cas de force majeure (...), les citoyens qui ne répondent pas à l'ordre de convocation de la sélection médicale, sont déclarés aptes d'office et perdent le droit à la demande de dispense». Cette dernière ajoute le même texte précise «ne peut être accordée aux demandeurs, même après l'incorporation, qui apportent la preuve qu'ils représentent un cas social digne d'intérêt». Quant aux sursis, «ne peut être accordé aux citoyens diplômés s'étant inscrits à des cursus de même niveau ou d'un niveau inférieur».
Par ailleurs, le général souligne dans son intervention qu'il est impératif pour tout jeune de se présenter à la visite médicale dès la réception de son ordre d'appel, toute désobéissance est considérée comme un crime passible d'une peine de prison au niveau du tribunal militaire, sauf en cas de force majeure, comme toute personne ayant atteint les 25 ans et qui n'a pas été recensée.
La nouvelle loi relative au Service national garantir les droits à tout citoyen, avant et après son incorporation. Sur un autre volet l'hôte de la Chaîne 1 s'exprimera sur l'article relatif aux réservistes après l'accomplissement du Service national. Ceux-ci peuvent être rappelés pour 25 ans, répartis sur 5 ans, 10 ans et 10 ans.
Les rappelés doivent servir le pays en cas de guerre, d'agression et de catastrophe.

http://www.lexpressiondz.com/actualite/ ... bicha.html

[Karabekir]

Bonjour a tous !
Je viens demander un petit renseignement concernant la procédure a suivre pour faire un recours pour raison médicale....il s'avère que mon sursis prend fin dans un mois mais qu'en même temps en Mai de cette année suite a ma participation a un chantier je me retrouve atteint d'une hernie discal...depuis je soufre le martyr ...je ne peut plus conduire plus de deux heures, je passe le plus clair de mon temps allonger et je suis obliger de mettre une ceinture pour mon dos quand je me déplace !
Maintenant il m'apparait clairement que je ne suis malheureusement plus apte a faire mon service militaire, Mais je ne connais pas la procédure a suivre auprès du centre de recrutement de Bab-El-Oued, puis je mandaté quelqu'un pour se déplacer a ma place avec mon dossier (IRM / scanner et compte rendu du médecin traitant) Ou suis je senser me déplacer moi même ! On m'a dis que la contre visite ou la contre expertise été mon droit compte tenu de mon état de santé ! Maintenant je ne sais pas , je viens vous demander conseil !

[scorpion-rouge35]

après 4 mandat consécutif de bouteflika ou il a jouer a fond la carte populiste sur le service militaire pour endormir les jeunes il semblerait que la récrée soit finit , les Ordres d'appel au service national tombent du ciel ces dernières semaines a un rythme effréné .

Service national : les jeunes non régularisés exclus du marché du travail

« Tout citoyen ne justifiant pas de sa situation régulière vis-à-vis du service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé, ou exercer une profession ou une activité libérale ».

Les jeunes algériens n’ayant pas régularisé leur situation vis-à-vis du service national sont interdits de toute activité professionnelle. « Tout citoyen ne justifiant pas de sa situation régulière vis-à-vis du service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé, ou exercer une profession ou une activité libérale », lit-on dans l’article 7 de la loi relative au service national.

Avant la promulgation de cette nouvelle loi, les jeunes non régularisés avaient la possibilité de travailler dans le secteur privé ou exercer des activités libérales.

Ce durcissement des restrictions à l’encontre des jeunes non régularisés vient en parallèle de la mesure portant réduction du service militaire (art 5) à une année au lieu de 18 mois.

La nouvelle loi ( art 4) a exclu la possibilité pour les concernés de passer leur service militaire en forme civile : « Le Service National s’accomplit en la forme militaire au sein des structures de l’Armée Nationale Populaire. Il effectue de façon continue durant toute sa durée légale ».

L’article 70 de la même loi stipule que « le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigée pour l’avancement et la retraite conformément à la législation et la réglementation en vigueur ».


http://elwatan.com/actualite/service-na ... 46_109.php

résultat des milliers de jeunes qui ont crue pouvoir évité le service militaire et en être dégager après leurs 30 ans se retrouvent du jour au lendemain piégé , certains sont marié avec des enfants et occupent des postes stables dans des boites privé ou publique et se retrouvent contrains de laisse leurs familles pour allé passé leurs service militaire .

j'ai un collègue 35 ans marié avec des enfants qui a due tous laisse pour allait passé sont service militaire la semaines dernière et plusieurs autres collègue sont dans cette situation , comme d'habitudes les lois en Algérie sont décrété sur des coups de tête sans la moindre études , ça devient l'anarchie ...

ps : vue la situation catastrophique aux frontières notamment la Libye et le Mali il est claire que cette loi a était instauré dans l'urgence pour renforcer les effectifs de l'ANP pour sécurisé les frontières ! au lieu d'intervenir or des frontières pour éliminé les groupes terroristes au moins avec l'aviation les responsable préfèrent mobilisé tout le monde aux frontières et d'attendre de se faire attaque ! c'est la stratégie de l’autruche quoi on planque la tête sous la terre et on espère que le danger passe sans nous voir ...

[l'adjudant/chef]

c'est sa les calculs de la dernière minute

[deyaziz]

Moi j'appèle ça de l'improvisation par les Hors sujets

[deyaziz]

الخدمة الوطنية سنة واحدة بداية من 9 سبتمبر فقط

http://www.echoroukonline.com/ara/articles/217426.html

[AAF 2020]

Service National / Libération des contingents 2013/3 et 2013/4

Conformément aux dispositions de la nouvelle loi relative au service nationale ,notamment l’article 76 qui stipule dans son alinéa 2 que ,les modalités d’application de cette loi sur les militaires du service nationale en activités de service a la date de sa publication sont fixées par voie réglementaire ,le Ministre de la Défense Nationale a promulgué un texte réglementaire sur décision de Monsieur le Général de Corps d’Armée ,Vice Ministre de la Défense Nationale ,Chef d’Etat Major de l’Armée Nationale Populaire ,fixant la date du 1er octobre pour la libération des contingents 2013/3et 2013/4, prévus pour être libérés conformément a l’ancien code, respectivement ,le 15 novembre 2014 et le 15mars 2015.
Il est à signaler que la date de libération de chacun des autres contingents concernés, fera l’objet d’un communiqué du Ministère de la Défense Nationale, en temps opportun.

http://www.mdn.dz/site_principal/index.php?L=fr#