Projet de loi "Réservistes"

[arkangels]

selem

j'ouvre ce sujet afin que les membres du forum
soient éclairés sur le nouveau projet de loi "armée de réserve".
toutes informations, toutes discutions utiles seront les bienvenues.
Le projet de loi va redonné une peau neuve à loi qui définit l'armée de réserve de 1976


cordialement

[anzar]

Sujet intéressant mais encore faudrait il l'introduire de façon à savoir de quoi on parle Y a t il un texte ou un document qui précise de quoi il s'agit exactement Ca serait un minimum pour ouvrir ce topic et le débat

[guidher]

je crois que le texte est deja vote au deux chambres du parlement ce n est plus un projet de lois mais il est desormais une lois.

[tahiadidou]

Trouvez donc ce 'projet' de Loi, à l'étude, ratifié, etc. sur le site de cette APN ... qui n'est meme pas à jour. Inacceptable pour une institution qui se veut de représenter les citoyen(ne)s.
http://www.apn.dz/documentions-lois (documentions )
Rien, aucun texte sur le sujet mis à part cette annonce:

juin 27 ,2022
La commission de la défense nationale s'est réunie mardi 28 juin 2022 pour fixer le calendrier des travaux relatif à l'examen et au débat du projet de loi sur la réserve militaire.
Présidée par M. Rabah Djedou, président de la Commission de la défense nationale de l'APN, la réunion a été dédiée aux préparatifs et à la mise en place du calendrier des travaux relatifs à l'examen et au débat du projet de loi sur la réserve militaire.
Le représentant du Gouvernement présentera, demain mercredi, le projet de loi devant les membres de la Commission.

A croire que c'est du genre "classified info"

D'après une video que j'avais vu il y a quelque temps, il était question de 30 jours annuellement. C'est énorme. Une semaine à deux seraient largement suffisant selon moi. J'ai vu une tranche d'age qui va jusqu'à 70 ans. Et aucune idée sur le traitement de ceux qui ne vivent plus au bled, comme je me demande si elle s''appliquera uniquement aux gens qui ont fait le service.

[anzar]

Ça concerne les engagés ou tout ceux qui ont fait le SN

[KHAYBAR]

[KHAYBAR]

Le projet de loi à été voté hier

[MansorDim]

Voici quelques points du projet de loi sur le site echorouk.
Mais on doit attendre le nouveau numero du JO pour avoir une idée claire des détails.
https://www.echoroukonline.com/%D8%AA%D ... %D9%88/amp

[arkangels]

selem

c'est pour cela que j'ai voulu ouvrir le sujet
pour mieux comprendre ce que encadre cette loi
30 jours pour chaque citoyen par an oui c'est énorme
les cas des résidant à l’étranger
les cas des aptes non incorporables sont ils concernés

merci de vos retours

[60b]

Trouvez donc ce 'projet' de Loi, à l'étude, ratifié, etc. sur le site de cette APN ... qui n'est meme pas à jour. Inacceptable pour une institution qui se veut de représenter les citoyen(ne)s.
http://www.apn.dz/documentions-lois (documentions )
Rien, aucun texte sur le sujet mis à part cette annonce:

juin 27 ,2022
La commission de la défense nationale s'est réunie mardi 28 juin 2022 pour fixer le calendrier des travaux relatif à l'examen et au débat du projet de loi sur la réserve militaire.
Présidée par M. Rabah Djedou, président de la Commission de la défense nationale de l'APN, la réunion a été dédiée aux préparatifs et à la mise en place du calendrier des travaux relatifs à l'examen et au débat du projet de loi sur la réserve militaire.
Le représentant du Gouvernement présentera, demain mercredi, le projet de loi devant les membres de la Commission.

A croire que c'est du genre "classified info"

D'après une video que j'avais vu il y a quelque temps, il était question de 30 jours annuellement. C'est énorme. Une semaine à deux seraient largement suffisant selon moi. J'ai vu une tranche d'age qui va jusqu'à 70 ans. Et aucune idée sur le traitement de ceux qui ne vivent plus au bled, comme je me demande si elle s''appliquera uniquement aux gens qui ont fait le service.

Déjà que 30 jours par an c'est énorme, mais jusqu'à 70 ans ..... C'est papy fait de la résistance. Perso, à presque 63 ans, je ne me vois pas trop à quoi cela va me servir et surtout, à quoi cela servirait au pays. Par contre, pour les résidents à l'étranger, je n'y crois pas. Cela va coûter trop cher à organiser.

[anzar]

La logique voudrait que ça soit les ex-engagés et ceux qui ont déjà fait leur SN qui seraient concernés sur la base du volontariat avec des incitations financières ou sur réquisition pour des branches particulières comme la médecine militaire le train ou le génie. C'est plutôt une bonne idée ça permet de maintenir un niveau de formation et un recyclage des compétences sur le long terme avec un effectif important, reste à savoir comment ça sera appliqué

[MansorDim]

Selon l'article du Echoroukonline
1- maintien de la durée légale du reserve à 25 ans avec considération de l'âge requise pour le personnel militaire actif et sous contrat.
2- limiter la durée du rappel à 30 jours par an max.
3- la priorité à la convocation de ceux qui n'avaient que cinq ans depuis leur départ des rangs de l'armée, qui sont étiquetés «réserves prêtes», suivis de la catégorie de «première réserve» avec une période de dix ans pour ceux qui ont terminé la période de réserve prête et la catégorie de « deuxième réserve, pour une durée de dix ans ». 
4- sont exemptés les officiers supérieurs âgés de 70 ans « de général de brigade à lieutenant général » et les officiers supérieurs « major à colonel » âgés de 65 ans, les officiers subalternes « lieutenant à capitaines » âgés de 50 ans, les sous-officiers adultes en service « 60 ans ». vieux », sous-officier et hommes Le rang des contractuels de 50 ans a été mobilisé, tandis que le délai a été réduit de 5 ans pour les femmes militaires.

[arkangels]

selem

est ce que la loi est sortie au JO


merci

[MansorDim]

selem

est ce que la loi est sortie au JO

merci

Le dernier numéro a été publié le 17 Juillet mais rien sur la loi des réservistes.
On attend le prochain numéro après les vacances.

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[anzar]

Le détail des personnes mobilisables dans le cadre de la réserve

https://www.tsa-algerie.dz/reserve-mili ... oncernees/



En gros les ex-engagés et les ex-appelés avec une limite de temps après le dégagement des obligations à la fin de leur engagement initial