Projet de loi "Réservistes"

[60b]

Libre après 25 ans. C'est bon, je suis tranquille

[tahiadidou]

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Art. 4. — Sont versés dans la réserve et appelés « militaires de la réserve » :
— les militaires de carrière et les militaires contractuels, tous grades confondus, admis à la cessation définitive de servir dans les rangs de l’Armée Nationale Populaire et rendus à la vie civile ;
— les militaires du service national, tous grades confondus, ayant satisfait à leurs obligations vis-à-vis du service national, admis à la cessation définitive d’activité et rendus à la vie civile.
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Art. 8. — La réserve est étalée sur trois (3) périodes :
— la réserve disponible ;
— la première réserve ;
— la deuxième réserve.

Art. 9. — La réserve disponible est fixée à cinq (5) ans. Elle est consécutive à la cessation définitive d’activité pour les militaires de carrière et les militaires contractuels et les militaires du service national, versés dans la réserve.

Art. 10. — La première réserve est fixée à dix (10) ans. Elle est consécutive à la réserve disponible à laquelle sont soumis les militaires de la réserve ayant accompli leur temps dans la réserve disponible.

Art. 11. — La deuxième réserve est fixée à dix (10) ans. Elle est consécutive à la première réserve à laquelle sont soumis les militaires de la réserve ayant accompli leur temps dans la première réserve.

Art. 12. — Les limites d'âge pour la cessation définitive de servir dans la réserve, applicables aux militaires de carrière et aux militaires contractuels versés dans la réserve, sont arrêtées comme suit :
— officiers généraux : 70 ans ;
— officiers supérieurs : 65 ans ;
— officiers subalternes : 50 ans ;
— sous-officiers de carrière : 60 ans ;
— sous-officiers et hommes du rang contractuels : 50 ans.

Art. 13. — Les militaires de la réserve de sexe féminin bénéficient d'une réduction de cinq (5) ans, au titre de la limite d'âge pour la cessation définitive de servir dans la réserve, applicable aux militaires de carrière et aux militaires contractuels versés dans la réserve.
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Art. 29. — Il peut être accordé une dispense temporaire de rappel au militaire de la réserve :
— dont la présence dans un service ou un poste de travail en dehors de l’Armée Nationale Populaire, est jugée d’intérêt national ;
— qui est atteint d’une affection médicale temporaire incompatible avec le service armé conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur, régissant l’aptitude médicale au service au sein de l’Armée Nationale Populaire ;
— qui présente un cas social digne d’intérêt ;
— qui a établi sa résidence à l’étranger et a déclaré, avant son départ, son nouveau lieu de résidence auprès de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de son dernier lieu de résidence, ou de la structure du service national de rattachement, ou de la représentation diplomatique ou consulaire algérienne dont relève sa nouvelle résidence ;
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Il n'y a pas les details sur la durée de la dispense temporaire.
Le salaire durant les 30 jours (max) de formation est a la charge de l'employeur (Art.33 et 34). Ici aussi, je ne vois pas comment que ca va marcher pour ceux qui résident et vivent hors d'Algérie.
Je crois que l'Etat est conscient qu'ils ne compteront pas sur ces gens. Art.4 est peut être une réponse a ceux qui, vivant a l'étranger, ou ayant atteint un certain age, avaient reçu la dispense.

Plus de détails dans le JORA du 02 Aout http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022052.pdf

[anzar]

Je me demande qu'elle sera la teneur de cette période de 30 jours Remise à niveau ou intégration opérationnelle (ce dont je doute)

[amg]

Je me demande qu'elle sera la teneur de cette période de 30 jours Remise à niveau ou intégration opérationnelle (ce dont je doute)

À mon avis un peut des deux juste une piqure de rappel et en 30 jours pour dés soldat déjà formé on en fait des choses.