Comment Valls tente de faire plier Dieudonné par tous les moyens
Le Monde.fr | 06.01.2014 à 19h59 • Mis à jour le 06.01.2014 à 20h20 |
Qui de Dieudonné, « délinquant récidiviste » selon Matignon, ou du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, gagnera la guerre juridique qu'ils se mènent depuis quinze jours ?
Alors qu'il semblait confiant quant au démarrage de sa tournée, prévue jeudi 9 janvier à Nantes, l'inventeur de la « quenelle » vient de se faire couper l'herbe sous le pied. Entérinant son annonce du 28 décembre, Manuel Valls a envoyé, lundi, une circulaire aux préfets indiquant la marche à suivre pour faire interdire le spectacle « Le Mur » dans les villes où il est programmé.
Lundi soir, Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, appuyé par le préfet de Gironde, a annoncé l'interdiction du spectacle de Dieudonné prévu le 26 janvier dans sa ville. Les conditions « dans lesquelles un spectacle ne pourrait avoir lieu », selon les termes de la circulaire, « sont remplies à Bordeaux », estime M. Juppé dans un communiqué.
La circulaire de M. Valls, publiée par Le Parisien, s'inscrit dans un arsenal de mesures anti-Dieudonné élaborées à l'initiative de la place Beauvau.
LES MOYENS JURIDIQUES
La question était sur toutes les lèvres – particulièrement sur celles qui pourfendent l'initiative du ministre de l'intérieur estimant que, si elle échoue, cela offrira une audience considérable à Dieudonné : sur quel dispositif juridique Manuel Valls compte-t-il s'appuyer pour faire interdire la tournée ? Incitative et laissée à l'appréciation des préfets, la circulaire qui vient d'être publiée n'y répond que partiellement.
Troubles à l'ordre public
A mots couverts, la circulaire reconnaît qu'il n'existe pas de réponse d'ordre pénal face aux idées que véhicule Dieudonné lors de ses spectacles. A défaut, elle souligne que l'autorité administrative a les moyens de « faire cesser les troubles à l'ordre public ». Pour cela, Manuel Valls préconise aux préfets de s'appuyer sur la seule limite à la liberté d'expression que reconnaît l'article 10 de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : lorsque les propos provoquent de graves troubles à l'ordre public.
La circulaire précise :
« Le respect de la liberté d'expression ne fait donc pas obstacle à ce que, à titre exceptionnel, l'autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public. »
Manuel Valls se réfère aussi à l'arrêt de principe du Conseil d'Etat Benjamin du 19 mai 1933, délimitant les conditions dans lesquelles les forces de police peuvent interdire la tenue d'une réunion publique ou d'un spectacle.
Celui-ci précise qu'il y a atteinte à l'ordre public si la police ne parvient pas à prévenir les troubles par des mesures appropriées... Une « situation qui semble peu probable dans le cas d'une salle de spectacle fermée », rappelle Me Gilles Devers, spécialiste des libertés fondamentales.
La circulaire rappelle ainsi le « caractère tout à fait exceptionnel » de l'interdiction d'un spectacle, qui peut toutefois être justifiée si les infractions s'inscrivent dans une suite de dérapages, dont certains ont été condamnés pénalement – en l'occurence, Dieudonné a été condamné neuf fois, dont sept définitives, sans oublier l'enquête ouverte pour « incitation à la haine raciale » à l'encontre du journaliste de France Inter, Patrick Cohen.
« Respect dû à la dignité de la personne humaine »
Une autre « composante de l'ordre public » est invoquée par la circulaire pour justifier le droit « exceptionnel » d'interdire le spectacle : « le respect dû à la dignité de la personne humaine », contenu dans une décision du Conseil d'état (27 octobre 1995, commune de Morsang-sur-Orge) relative à l'interdiction du lancer de nain durant un spectacle.
L'application de cette décision relève de l'autorité locale. C'est donc aux maires, le cas échéant, de déterminer s'il y a atteinte à la dignité de la personne humaine et donc trouble à l'ordre public.
Or, pour Me Gilles Devers, cette décision du Conseil d'Etat relative à l'interdiction du lancer de nain « est isolée et juridiquement faible » et « ne peut constituer un appui sérieux pour faire interdire les spectacles de Dieudonné. Il est périlleux de chercher la morale pour fonder une décision juridique puisqu'il n'existe pas de texte définissant juridiquement la dignité ».
Le retour du négationniste Robert Faurisson
Autre argument à l'appui de M. Valls pour justifier le trouble à l'ordre public : l'humoriste a fait part de son intention de réinviter sur scène le négationniste Robert Faurisson, ce qui lui avait valu une condamnation pour « injure publique envers les personnes d'origine ou de confession juive ».
LES AUTRES OPTIONS
Si les moyens juridiques pour interdire les spectacles de Dieudonné ne sont pas légion, reste l'option financière.
Le contraindre à payer ses amendes
Dieudonné doit à l'Etat 65 000 euros issus notamment d'amendes pour propos racistes ou antisémites, dont plus de 37 000 euros en condamnations définitives, qu'il n'a pas réglées. Manuel Valls espère « démonter » la « soi-disant insolvabilité » de Dieudonné : « Il a été condamné, il doit payer » a pointé le ministre dans une interview au JDD, affirmant que « tous les services de l'Etat » devaient se mobiliser pour le contraindre à payer.
« L'organisation frauduleuse d'insolvabilité est punie par la loi », a souligné la ministre de la justice, Christiane Taubira, dans une tribune publiée par le site Huffington Post. Mais Dieudonné M'Bala M'Bala n'étant ni salarié ni associé en capital dans les sociétés qui gèrent ses spectacles et son image, les voies de recours pour lui imposer de payer ses amendes semblent faibles, voire inexistantes.
Faire fermer son QG à Paris
Dans les colonnes du JDD le 5 janvier, la candidate socialiste aux municipales à Paris, Anne Hidalgo, a pour sa part préconisé de faire fermer le théâtre privé de La Main d'Or, QG parisien de l'humoriste. Pour autant, elle reconnaît que « la mairie de Paris n'a pas de pouvoir particulier en la matière, hormis la parole des élus et celle du maire », puisque « La Main d'or est un théâtre privé qui ne reçoit aucune subvention municipale ».
Descendre dans la rue
Enfin autre recours, pour le moins idéaliste : battre le pavé. Pour apporter son soutien à l'initiative de Manuel Valls, Serge Klarsfeld, président de l'association des Fils et filles des déportés juifs de France a appelé à manifester mercredi 8 janvier devant le zénith de Nantes, la veille du premier spectacle, pour lequel entre 4 500 et 5 000 places avaient déjà été vendues en début de semaine dernière sur les 6 000 disponibles.
Camille Bordenet
